Article 1 — Champ d’application

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Les présentes conditions générales de vente (ci-après “CGV”) s’appliquent à toute commande passée sur le site https://www.rototoexlibris.com/ auprès de Rototo Exlibris (ci-après “Rototo”, “nous”, “le Vendeur”) par un client consommateur ou professionnel (ci-après “le Client”).
Rototo se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

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Article 2 — Identité du Vendeur & contact

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• Dénomination / Nom légal : Rototo Exlibris

• Forme juridique : Indépendant 

• Adresse légale : 10 rue Alsace-Lorraine, 1050, Belgique

• N° BCE : 1029404679

• N° TVA : BE 1029.404.679

• E-mail : rototoexlibris@gmail.com

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Article 3 — Produits

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Rototo propose notamment :

• des ex-libris de collection (semi-personnalisables) ;

• des ex-libris sur-mesure (création dédiée) ;

• des accessoires personnalisés (encreur, marque-page, etc., selon l’offre en ligne).

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Les visuels et rendus sont présentés à titre indicatif. De légères variations peuvent exister (papier, pression, encrage, réglage écran), sans affecter la conformité du produit.

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Article 4 — Disponibilité

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Les produits Rototo sont réalisés dans notre atelier, à la commande. La disponibilité dépend notamment des composants (manches, encres, stocks fournisseurs) et de la capacité de production.
En cas d’indisponibilité après commande, Rototo contactera le Client dans les meilleurs délais pour proposer : (i) un remplacement, (ii) un report, ou (iii) un remboursement.

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Article 5 — Prix

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Les prix sont affichés en EUR [TTC]. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation finale de la commande.
Rototo peut modifier ses prix à tout moment, mais le prix facturé est celui affiché au moment du paiement, sous réserve d’erreur manifeste.

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Article 6 — Commande & validation

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La commande est considérée comme acceptée lorsque :

1. le paiement est confirmé, et

2. Rototo a reçu les éléments nécessaires (texte, nom, initiales, options, fichiers éventuels).

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Rototo se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de :

• informations manifestement incorrectes (adresse, identité de paiement, etc.) ;

• contenu illicite (diffamation, haine, contrefaçon, atteinte aux droits de tiers, etc.) ;

• incident de paiement.

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Article 7 — Paiement & sécurité

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Le paiement s’effectue via les moyens proposés au checkout, (cartes de crédit/débit, PayPal, Apple Pay, Google Pay).
En cas de refus du paiement ou d’impayé, la commande peut être suspendue ou annulée.

Réserve de propriété : les produits restent la propriété de Rototo jusqu’au paiement intégral. Les risques sont transférés au Client au moment de la livraison/remise.

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Article 8 — Personnalisation & sur-mesure (BAT)

 

8.1. Responsabilité du Client

Le Client est responsable des informations fournies (orthographe, majuscules, dates, etc.). Toute erreur validée par le Client ne peut être assimilée à un défaut de conformité.

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8.2. Sur-mesure & validation (BAT)
Pour une commande sur-mesure, Rototo transmet un aperçu/validation (BAT). La production (gravure/montage) démarre après validation explicite du BAT par le Client.

Délais de validation du client: 7 jours.

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Article 9 — Livraison

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Les délais et options de livraison sont indiqués lors de la commande et/ou dans la politique de livraison.

 

Frais de livraison :

• Belgique : livraison gratuite

• Europe (Union européenne) :

  • Standard : 9,95 €

  • Standard offerte dès 100 € d’achat (seuil calculé sur le montant des produits, hors livraison, après réductions)

  • Express : 25 €

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Rototo ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur, ni des conséquences liées à un cas de force majeure.

Adresse erronée / colis non réclamé : si un colis revient (adresse incomplète, non réclamé, délai point relais dépassé), une réexpédition pourra être proposée aux frais du Client.

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Article 10 — Droit de rétractation (consommateurs)

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10.1. Information généraleDélai de rétractation
Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, de frais de retour. Cependant, ce délais de rétractation légal prend fin à compter de l’acceptation du bon de commande par vos soins. La validation de ce bon de commande amorce le processus de personnalisation ou création de votre ex-libris et ne peut par conséquent plus être annulé eu égard à l’impossibilité de vente du produit à une tierce personne. Concernant les ex-libris sur-mesure, si un premier dessin a été présenté au client, le remboursement n'est plus possible compte tenu du travail déjà amorcé.

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10.2. Cas exceptionnel : produit explicitement “non personnalisé”
Si Rototo propose un produit explicitement indiqué comme non personnalisé sur sa fiche produit, le droit de rétractation pourra s’appliquer selon les modalités précisées dans la politique de remboursement. 

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Article 11 — Retours, défauts, SAV

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11.1. Produit défectueux / non conforme / erreur imputable à Rototo
En cas de défaut de fabrication, d’erreur de personnalisation imputable à Rototo, ou de non-conformité, le Client contacte Rototo à l'email [rototoexlibris@gmail.com] sous [7] jours avec photos.
Selon le cas, Rototo proposera : réparation / re-fabrication / remplacement, ou remboursement si remplacement impossible.

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11.2. Usure & usage
L’usure normale, les mauvais usages (encrage inadapté, pression excessive, stockage humide) ou l’utilisation non conforme aux instructions ne relèvent pas de la prise en charge.

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Article 12 — Adresse de retour (si retour applicable)

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Lorsque Rototo confirme qu’un retour est applicable (ex. défaut / erreur imputable à Rototo), l’adresse de retour est :

35 rue Victor Greyson, 1050, Ixelles, Belgique

Le Client doit indiquer le numéro de commande dans le colis et respecter les instructions communiquées par Rototo (emballage, preuves photo, etc.).

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Article 13 — Propriété intellectuelle

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Tous les éléments du site et des créations Rototo (illustrations, gravures, photos, textes, logo, etc.) sont protégés.
Sauf accord écrit, le Client acquiert un droit d’usage strictement personnel du produit livré. Toute reproduction, diffusion commerciale ou exploitation des visuels/illustrations est interdite.

Le Client garantit disposer des droits nécessaires sur tout contenu transmis (photo, logo, blason, etc.) et indemnise Rototo en cas de réclamation de tiers.

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Article 14 — Données personnelles

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14.1 Données traitées
Selon les commandes et échanges, nous pouvons traiter :

• identité & contact (nom, prénom, e-mail, téléphone),

• adresse de livraison/facturation,

• données de commande (produits, options, personnalisation, historique),

• paiement (nous ne stockons pas les numéros de carte ; seules des informations techniques/identifiants de transaction peuvent nous être transmis par le prestataire de paiement),

• contenus envoyés pour la personnalisation (texte, initiales, fichiers, photos, références),

• échanges SAV (messages, preuves photo).

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14.2 Finalités et bases légales
Nous traitons les données uniquement lorsque cela est nécessaire :

• Exécution du contrat : traiter la commande, fabriquer, livrer, assurer le service client et le suivi.

• Obligations légales : facturation, comptabilité, obligations fiscales et administratives.

• Intérêt légitime : sécurisation du site, prévention de la fraude, gestion des litiges, amélioration de nos services et statistiques essentielles.

• Consentement : newsletter/communications marketing et cookies non essentiels, lorsque requis (désinscription possible à tout moment)

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14.3 Destinataires
Les données sont accessibles uniquement :

• à Rototo (personnes habilitées),

• à nos prestataires strictement nécessaires (paiement, transport, hébergement, outil e-mailing, comptabilité), agissant en tant que sous-traitants le cas échéant.

Nous ne vendons pas les données personnelles.​

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14.4 Droits du Client
Conformément au RGPD, le Client peut demander : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition, et retirer son consentement à tout moment (sans effet rétroactif).
Les demandes s’exercent via [email]. Pour protéger les Clients, nous pouvons demander une preuve d’identité en cas de doute raisonnable.

Le Client peut également introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, contact@apd-gba.be).

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14.5 Contenus transmis pour la personnalisation
Le Client garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus transmis (photos, logos, textes) et qu’ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers. Ces contenus sont utilisés uniquement pour exécuter la commande et ne sont pas publiés sans accord explicite du Client.

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Article 15 — Responsabilité

​

Rototo ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat du fait d’un cas de force majeure, cas fortuit, perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie.

Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Rototo.

En cas de non-livraison d’une commande ou d’une partie de commande, vous avez 30 jours maximum (à compter de la date de la passation de commande) pour vous manifester. Au-delà de ce délai aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

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Article 16 — Droit applicable & litiges

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Les CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Bruxelles, sous réserve des règles impératives applicables.